Le Conseil Syndical : Gardien des intérêts des copropriétaires

Plus que le syndic de copropriété, le Conseil Syndical est l'interlocuteur privilégié et essentiel dans la mission d'ÉONIA et nous allons vous expliquer pourquoi.

Au sein d'une copropriété, le conseil syndical joue un rôle crucial en tant qu'instance représentative des copropriétaires. Composé de membres bénévoles élus par l'assemblée générale, il assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. 

Fonctions et attributions

Le conseil syndical n'est pas un organe exécutif et ses membres ne sont pas rémunérés. Il n'a pas le pouvoir de prendre des décisions engageant le syndicat des copropriétaires. Son rôle principal est d'assister le syndic dans l'accomplissement de ses missions et de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical dispose de plusieurs attributions :

• Contrôler le syndic : Il examine les comptes, les contrats et les décisions du syndic. Il peut également demander des pièces justificatives et organiser des visites de l'immeuble.

• Émettre des avis : Le conseil syndical est consulté par le syndic sur de nombreuses questions, telles que les travaux, le budget ou le règlement de copropriété. Il peut également formuler des propositions à l'assemblée générale.

• Assister le syndic : Le conseil syndical peut apporter son aide au syndic dans l'organisation des assemblées générales, le choix des entreprises pour l'entretien courant de l'immeuble et la communication avec les copropriétaires.

• Saisir le juge : En cas de défaillance du syndic, le conseil syndical peut saisir le juge pour obtenir sa destitution ou sa condamnation.

Composition et fonctionnement

Le nombre des membres du conseil syndical est fixé dans le règlement de copropriété ou par l'assemblé générale des copropriétaires. Toutefois aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical mais un nombre minimum de 3 membres est recommandé.

Le mandat des membres du conseil syndical est d'au maximum trois ans renouvelables. 

Le conseil syndical élit un président parmi ses membres et se réunit au moins une fois par trimestre (avec la rédaction d'un procès-verbal de ses séances).

Dans l'exécution de sa mission, le conseil syndical peut faire appel à toute personne de son choix (Article 27 du décret du 17 Mars 1967). Ainsi, vous pouvez confier à ÉONIA la recherche de nouveaux prestataires pour la réalisation de vos travaux d'entretien ou de rénovation, qui s'assurera que chaque copropriétaire paiera toujours le prix juste.

Obligations et responsabilités

Les membres du conseil syndical sont des mandataires des copropriétaires. Ils doivent agir avec prudence et diligence dans l'accomplissement de leurs missions.

Ils sont responsables civilement et pénalement des préjudices qu'ils pourraient causer à la copropriété.

Ainsi, le syndicat des copropriétaires doit souscrire, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile.

Conclusion

Le conseil syndical est un rouage essentiel du bon fonctionnement d'une copropriété. Il joue un rôle de contre-pouvoir vis-à-vis du syndic et permet de garantir la défense des intérêts des copropriétaires.

Si vous êtes copropriétaire, n'hésitez pas à vous impliquer dans la vie de votre copropriété en vous portant candidat au conseil syndical. 

Si vous avez le moindre doute quant aux devis proposés par votre syndic ou une société, mettez nous en relation avec votre conseil syndical pour vous apporter le support nécessaire.

N'hésitez pas à consulter le site du Service Public pour obtenir plus d'informations sur le Conseil Syndical d'une copropriété.